1-     

CONDITIONS DE LIVRAISON :

A-    Les termes de livraison du produit pour cette FCO (Offre Corporative Complète) devront être sur la base FOB (Sans Frais Abord).

 

B-     Le certificat d’évaluation de la  (PMMC) DIRECTION NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES (Mali) émis au Vendeur sera la preuve finale de la qualité et de la quantité d’or pesée après taxes de 1.3% environ à sa face même.

C-    Toutes les dépenses de raffinage, taux d’exportation et d’importation, transport, assurances etc., seront incluses dans le prix indiqué. L’Acheteur est responsable de tous ces coûts et sont une avance faite au Vendeur.

Voire en Annexe – J, ESTIMATION.

D-    La marchandise sera livrée à l’Acheteur qu’une fois le certificat de pureté émis par la DIRECTION NATIONALE DE GEOLOGIE ET DES MINES (PMMC), Ghana. La marchandise sera sous garde par les officiers de surveillance de la mine jusqu’au point d’exportation. La propriété de l’or demeure entre les mains du Vendeur jusqu’au paiement final selon les termes FCO par transfert bancaire en faveur du Vendeur, dès lors la propriété sera transférée à l’Acheteur. Une compagnie de transport choisie par l’Acheteur sera responsable du transport du point d’exportation jusqu’au point d’importation.

E-     Le vendeur sera disponible et capable d’accompagner le produit jusqu’au point final désigné par l’Acheteur, soit vers Accra ou (BRU) B-1930 Zaventem, Bruxelles, Belgique et /ou (JFK) New York Jersey, Etats – unis d’Amérique. Dans ce cas les rais seront avancés par l’Acheteur.

F-     Des livraisons additionnelles sont possibles avec les mêmes conditions de vente à l’intérieur de la même année, en sus des 12 livraisons de 400 Kgs mensuellement, si possible.

2-      CONDITIONS DE PAIEMENT

1-      L’Acheteur garantit le paiement de la poussière d’or (ou pépites d’or et/ou barres d’or brutes) contre livraison et remise des documents d’évaluation et sécurise le dit paiement en payant les taxes du Ghana et les frais de transaction avant toute expédition de la marchandise jusqu’à la raffinerie désignée.

2-      Le paiement sera exécuté par transfert bancaire dans les 24-72 heures de l’émission du rapport d’évaluation de la (PMMC), Ghana.

3-      Les Parties doivent convenir des modalités de paiement avant toute livraison.

 

PROCEDURE :

 

Echange de FCO et de brouillon de contrat et de tout document supportant la transaction entre le vendeur et l’acheteur.

 

Options de signature du contrat :

 

A-    Signature du contrat d’achat par facsimilé ou électroniquement par l’Acheteur ou son représentant.

 

B-    Le Vendeur ou son représentant accompagnera la marchandise jusqu’au pays d’exportation désigné après que toutes les conditions soumises par le gouvernement local aient été rencontrées c'est-à-dire face à la valeur nominale de la marchandise.

 

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